Conditions Générales de Vente
La société Au Fil du Temps, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 89453518600023, dont le siège est situé à Saint-Junien (87), propose les prestations décrites ci-dessous.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client et Au Fil du Temps, proposant des prestations de services liées à l’entretien de sépultures.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations
Le site propose des prestations de services liées à l’entretien de sépultures, pouvant inclure notamment :
- nettoyage de monuments funéraires
- désherbage
- nettoyage des plaques et ornements
- envoi de photos après intervention…
Le détail précis des prestations est indiqué sur chaque page produit.
3. Commande
Les commandes sont effectuées directement en ligne via le site.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, notamment concernant :
- la localisation du cimetière
- l’emplacement de la sépulture
- le nom du défunt
- toute information utile à l’intervention
Toute commande validée vaut engagement ferme.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé.
La prestation est planifiée après validation du paiement.
6. Conditions d’exécution
Les prestations sont réalisées dans un délai maximum de 4 semaines à compter de la validation de la commande et de la réception des informations nécessaires.
L’intervention est conditionnée par :
- l’accessibilité de la sépulture
- l’exactitude des informations fournies
- les conditions météorologiques
7. Limites de la prestation
Les prestations proposées sont destinées aux sépultures standards, de type tombe individuelle ou caveau classique, accessibles et en bon état général, sauf indication contraire précisée sur la page produit.
Certaines situations peuvent empêcher la réalisation de la prestation, notamment :
- monuments funéraires complexes (chapelles, structures particulières)
- sépultures présentant un état de dégradation important
- accès difficile, dangereux ou non praticable
- nécessité d’équipements ou d’interventions spécifiques
Dans ces cas, le prestataire se réserve le droit :
- de proposer un devis complémentaire
- ou de refuser la prestation et proposer un remboursement intégral
Par ailleurs, les prestations sont réalisées uniquement dans la zone d’intervention définie par le prestataire.
Si le cimetière concerné se situe en dehors de cette zone, le prestataire se réserve le droit de refuser la commande. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué.
8. Responsabilité
Le prestataire s’engage à réaliser la prestation avec soin et respect.
Il ne saurait être tenu responsable :
- de l’état initial du monument
- des dégradations préexistantes
- des informations incorrectes ou insuffisantes fournies par le client
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique plus si la prestation a été entièrement réalisée avant la fin du délai, ou si son exécution a commencé avec l’accord du client.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.